FIDERIM s’attache à contribuer à la bonne information de ses partenaires sur l’activité réglementaire et professionnelle qui les concerne directement.
Pour ne pas les inonder d’informations qu’ils peuvent trouver par ailleurs, ces messages sont très sélectifs, toujours brefs, et strictement reliés à l’activité principale de FIDERIM, la VEFA de logements.
En cliquant ci-dessous, on peut accéder à ceux de ces messages qu’une actualité nouvelle n’a pas encore périmé :
27 Mars 2014 – Loi ALUR et suppression du COS
23 Janvier 2014 – Sous-traitance – Auto liquidation de la TVA
3 Janvier 2013 – Rectificatif Dispositif DUFLOT
2 Janvier 2013 – Dispositif DUFLOT
11 Juillet 2012 – Surfaces de plancher, surfaces taxables
23 Février 2012 – Quelques règles nouvelles
19 mars 2010 – TVA immobilière, Instruction du 15/03/10
10 Janvier 2008 – Exigibilité Taxe d’archéologie préventive
5 Novembre 2007 – Nouvelles règles autorisations administratives